Lawways presents

Valorisation et enjeux techniques et juridiques de l’Open Source

La très grande majorité des applications développées aujourd’hui utilisent des composants Open Source. Cette pratique est très populaire auprès des développeurs, elle combine gratuité et efficacité. Selon Gartner, 49,7 % des applications critiques pour les sociétés embarqueraient des composants Open Source.

Cependant, l’utilisation de ces bibliothèques Open Source n’est pas sans contrainte et sans risque. Le marché, en particulier après les évènements récents (Solarwind ou Log4j) est très sensible aux risques liés à la sécurité, mais les risques juridiques liés à la propriété intellectuelle ou au non-respect des obligations définies par les licences d’utilisation des composants Open Source sont largement sous-estimés par les directions juridiques.

La question relative à la propriété intellectuelle des logiciels est pourtant l'un des éléments clés dans l'évaluation patrimoniale d'une entreprise, a fortiori si cette dernière est en phase d'augmentation de capital ou de rachat et peut avoir un impact substantiel sur la valorisation des actifs de l'entreprise.

Dans ce contexte, comment peut-on réduire ces risques sans affecter le travail des développeurs et tout en continuant de leur permettre d’incorporer des éléments Open Source à leurs développements ?

Gilles Rouvier

Gilles Rouvier
Avocat Associé

LAWWAYS

Ségolène Delmas

Ségolène Delmas
Avocate

LAWWAYS

Sylvain Cailliau

Sylvain Cailliau
Évangéliste et Expert Technique

CAST Software